Le potentiel radon est une des informations à fournir à l'acquéreur ou le locataire d'un bien avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière.
Le diagnostic plomb : diagnostic immobilier obligatoire pour une vente ou une location à Paris: Le plomb, métal connu de l'homme depuis la préhistoire et utilisé déjà par…
L'ERP : DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE OU UNE LOCATION L'ERP ( état des risques et pollution) est un diagnostic immobilier obligatoire (si commune concernée) dans le cadre…
Depuis le 1er Janvier 2018, L'ESRIS (état des servitudes "risques" et d'information sur les sols) remplace l' ERNMT (état des risques naturels, miniers et…
LOI ALUR : LES DÉCRETS D'APPLICATION QUI RENDENT OBLIGATOIRES LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER GAZ ET LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ÉLECTRIQUE POUR LA LOCATION D'UN BIEN A USAGE D'HABITATION SONT PARUS. Dans…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS : LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE Au 1er Janvier 2016 la norme XP C 16-600 utilisée pour réaliser le diagnostic électrique s'est transformée en Fascicule de Documentation FD…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER POUR LA VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE OU ERP : Pour la vente d'un local commercial (restaurant, magasin, pharmacie, bar-tabac entrepôt, boutique...), professionnel…
LE DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) : DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR L'INFORMATION SUR L'AMIANTE Le repérage amiante en vue de l'établissement d'un DTA (dossier technique amiante est obligatoire pour la vente…
La Loi ALUR va modifier les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location et pour la vente. Ces nouveaux diagnostics seront précisés lorsque les décrets d'application seront parus.
Depuis le 1er Juillet 2013, l'ERNT (état des risques naturels et technologiques) est devenu l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques). Ce document est obligatoire au même titre que…
