L'exposition au bruit : nouvelle information obligatoire pour les acquéreurs et locataires depuis le 1er Juin 2020: En France , le plan d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes,…
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties communes de copropriété : Dans le cadre du code de la Santé Publique, certains diagnostics immobiliers (diagnostic plomb et diagnostic…
Le potentiel radon est une des informations à fournir à l'acquéreur ou le locataire d'un bien avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière.
Le diagnostic plomb : diagnostic immobilier obligatoire pour une vente ou une location à Paris: Le plomb, métal connu de l'homme depuis la préhistoire et utilisé déjà par…
L'ERP : DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE OU UNE LOCATION L'ERP ( état des risques et pollution) est un diagnostic immobilier obligatoire (si commune concernée) dans le cadre…
Depuis le 1er Janvier 2018, L'ESRIS (état des servitudes "risques" et d'information sur les sols) remplace l' ERNMT (état des risques naturels, miniers et…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION : LE DIAGNOSTIC GAZ ET LE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE SONT OBLIGATOIRES POUR UNE LOCATION LOI ALUR : LES DÉCRETS D'APPLICATION QUI RENDENT OBLIGATOIRES LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER GAZ…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS : LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE Au 1er Janvier 2016 la norme XP C 16-600 utilisée pour réaliser le diagnostic électrique s'est transformée en Fascicule de Documentation FD…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER POUR LA VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE OU ERP : Pour la vente d'un local commercial (restaurant, magasin, pharmacie, bar-tabac entrepôt, boutique...),…
LE DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) : DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR L'INFORMATION SUR L'AMIANTE Le repérage amiante en vue de l'établissement d'un DTA (dossier technique amiante est obligatoire pour…
