Eco-prêt à taux zéro.

Pourquoi l’Eco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale),
il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales).

L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

L’Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Peuvent en bénéficier :
– les propriétaires occupants, personnes physiques
– les propriétaires bailleurs, personnes physiques
– les copropriétaires occupants ou bailleurs, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
– les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
– les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quotepart des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt

Trois types de travaux sont éligibles :

  • ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
    • travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
    • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

 

Le décret du 30 mars 2009 a précisé le détail des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Le décret du 30 mars 2009 précise les justificatifs à produire pour la demande de l’éco-prêt à 0%.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises (décret à paraître). Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.