L’obligation d’effectuer un diagnostic immobilier dépend de la  la situation géographique du bien (diagnostic Termites, ERP), sa date de construction (diagnostic amiante et diagnostic plomb), ou de  ses caractéristiques techniques et équipements : superficie du bien (certificat de surface ou Loi Carrez, Loi Boutin) pour un bien en copropriété, diagnostic immobilier électrique, diagnostic gaz) :

• Diagnostic amiante :

Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien dont le PC a été délivré avant Juillet 1997, quelque soit l’usage ou la destination du bien concerné. Pour un bien à usage d’habitation, on parle de diagnostic amiante avant vente, et pour tout autre bien (local professionnel, parties communes, local industriel, local tertiaire, local commercial, bureaux), il s’agit d’un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier Technique Amiante).

• Diagnostic plomb :

C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour tout bien à usage d’habitation construit avant Janvier 1949. Il permet de lutter et prévenir le saturnisme en repérant les revêtements contenant du plomb et en statuant sur leur état de dégradation. Ce diagnostic immobilier est valable 1 an si constat positif dans le cadre d’une vente.

• Le DPE ou diagnostic de performance énergétique :

Diagnostic immobilier obligatoire pour tout bien muni d’un système de chauffage. Il est valable 10 ans et permet d’établir l’étiquette énergie de votre bien. Depuis le 1er Juillet 2021, la méthode de calcul (méthode 3CL) a évoluée : plus d’étiquette vierge, plus de calcul avec les consommations énergétiques). Les diagnostics effectués avant le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 Décembre 2022, et ceux établis entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 jusqu’au 31 Décembre 2024.

• Diagnostic Termites :

C’ est un diagnostic obligatoire pour toutes communes où un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens. Il est valable 6 mois.

• Le diagnostic électrique et le diagnostic gaz :

Ces 2 diagnostics immobiliers sont demandés pour tout bien à usage d’habitation de plus de 15 ans. Seul un certificat CONSUEL de moins de 3 ans peut remplacer un diagnostic électrique. A noter qu’une arrivée gaz sans équipement dédié nécessite la réalisation d’un diagnostic gaz.

• Certificat de surface Carrez :

C’est un mesurage de surface nécessaire pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Il faut effectuer ce certificat si vous ne possédez pas ce document tel que l’entend la loi, si vous avez modifié la consistance du lot, ou si vous voulez en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré pour cela.

• ERP ou état des risques et pollution

C’est un document pour l’information des acquéreurs qui permet de déterminer l’exposition du bien aux risques naturels, sismiques, technologiques,  au potentiel radon et au bruit. Il est valable 6 mois.

Le Dossier de Diagnostic Technique ou plus communément appelé « rapport »de diagnostics  réunit dans un seul document les différents états, constats, diagnostic immobilier,… obligatoires pour la vente ou la location immobilière d’un bien.

Ce document a pour objectif de donner une information précise sur un bien à un futur acheteur :

« En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. »

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location immobilière, un bail à Paris, Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val De Marne (94), Val D’Oise (95) :

Pour la location immobilière, le propriétaire-bailleur a également l’obligation de  présenter certains diagnostics immobiliers au futur locataire , qui dépendent également des caractéristiques du bien loué : diagnostic immobilier plomb, DPE(diagnostic de performance énergétique), Loi Boutin, ERP (état des risques et pollution), le diagnostic amiante (pour les biens dont le permis de construire a été accordé avant 1997), le diagnostic électricité et le diagnostic gaz (pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans) sont  également obligatoires pour la location d’un bien à usage d’habitation.

Retrouvez l’ensemble de ces diagnostics techniques immobiliers dans notre rubrique : DIAGNOSTIC IMMOBILIER .

Nos diagnostiqueurs immobiliers, certifiés AFAQ/AFNOR , interviennent 6 JOURS SUR 7 dans toute l’Ile de France ( Paris -75, 77- Seine et Marne, 94 -Val de Marne, 93-Seine St Denis, 92- Haut de Seine, 95- Val d’Oise, 78 -Yvelines, 91- Essonne );

Nous réalisons également tout diagnostic immobilier pour un bien atypique : Hôtel particulier, manoir, usine, entrepôt, local commercial ou industriel,usine,local professionnel, local tertiaire,immeuble entier, bureaux, école, crèche, salle de spectacle, restaurant, bar, DTA (dossier technique amiante), diagnostic amiante avant démolition, diagnostic amiante ou plomb avant travaux, diagnostics obligatoires parties communes, diagnostics obligatoires mise en copropriété, diagnostics rachat crédit-bail, succession à Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Val d’Oise (95).

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