Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location de votre maison, appartement, à Paris et dans toute l'Ile de France (94,77,93,92,91,78) : diagnostic amiante, diagnostic électrique, loi carrez, diagnostic plomb, DPE ( diagnostic de performance énergétique ) , diagnostic gaz, diagnostic termites ,ERNMT…


Evolution de la norme diagnostic électrique

le diagnostique électrique évolue : nouvelle norme électricité

NOUVELLE NORME DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

 

A compter du 1er Septembre 2011, la norme du diagnostic électrique XPC 16600 évolue ; Elle modifie donc le contenu du diagnostic électricité obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière d’un logement dont les installations électriques ont plus de 15 ans.Ce diagnostic est valable 3 ans ; ce n’est pas un certificat de conformité mais un état de l’installation électrique qui a pour but final d’assurer la sécurité du bien diagnostique et des personnes qui y vivent ou qui vont y vivre .

La nouvelle norme vise à favoriser la compréhension du diagnostic électrique par les diagnostiqueurs immobiliers et son application sur le terrain, mais aussi la compréhension pour les propriétaires ou futurs acquéreurs du bien concerné .

Certains points de contrôle ont été modifiés ou améliorés dans leur compréhension et nécessite des mesures et vérifications plus importantes pour le diagnostiqueur immobilier(liste non exhaustive) :

Modification des exigences concernant la prise de Terre dans le diagnostic électricité: Dans le cas où il y a plusieurs prises de Terre, leur interconnexion doit être vérifiées au moyen d’un contrôle de continuité.Si absence de prise de Terre, la présence d’un 30 mA est obligatoire.

Présence de plusieurs AGCP (appareil général de commande et protection): chaque AGCP doit être contrôlés et fait l’objet d’une grille de contrôle.

Les anomalies détectées devront également s’accompagner de l’inscription, dans le rapport, de mesures compensatoires : le plus souvent il s’agit d’installer un disjoncteur différentiel 30 mA.

La responsabilité du donneur d’ordre ( la personne ou entité qui demande le diagnostic électrique) est aussi clairement établie.

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