Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location de votre maison, appartement, à Paris et dans toute l'Ile de France (94,77,93,92,91,78) : diagnostic amiante, diagnostic électrique, loi carrez, diagnostic plomb, DPE ( diagnostic de performance énergétique ) , diagnostic gaz, diagnostic termites ,ERNMT…


Diagnostic immobilier pour la vente ou le bail d’un local commercial, local professionnel, ERP

DIAGNOSTIC IMMOBILIER POUR LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE OU ERP :

Pour la vente d’un local commercial (restaurant, magasin, pharmacie, bar-tabac entrepôt, boutique…), professionnel (cabinet médical, atelier, profession libérale), tertiaire (bureaux), ERP (écoles, musée, salle de spectacle) certains diagnostics immobiliers sont à réaliser :

 

  • Un état des risques naturels, miniers et technologiques, qui est daté depuis moins de 6 mois si la commune où se situe ce local commercial est concernée ( pour un local commercial en  Seine-Saint-Denis (93) par exemple : préfecture du 93, Seine- Saint-Denis).

 

  • Un DPE (diagnostic de performance énergétique) qui a été établi depuis moins de  10 ans.

3D Diagnostic Immobilier : devis pour le diagnostic immobilier obligatoire vente ou bail local commercial, local professionnel, local tertiaire à Paris, 93,94,92,91,78,60,45Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
Il est fourni à titre indicatif et permet au futur acquéreur ou au propriétaire d’évaluer et comparer la performance énergétique du bâtiment (Article L 134-1 du Code de la construction et de l’habitation). Cela concerne le descriptif du chauffage, de la ventilation, de la production d’eau chaude mais aussi la quantité d’énergie utilisée par an.

Il nécessite la communication de toutes les factures d’énergie utilisées.

 

  • Un dossier technique amiante : le DTA est également demandé pour la vente d’un local commercial,local professionnel, local industriel, ERP.

 

Diagnostic immobilier vente local commercial ou professionnel à Paris 75, 77,78,91,92,93,94,95.Ce document est demandé pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Constitution et actualisation du dossier : Les propriétaires sur la base des repérages doivent constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier regroupe :

– 1° Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;

– 2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;

– 3° Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;

– 4° Une fiche récapitulative.

 

Si le DTA n’a pas été mis à jour depuis le 1er Janvier 2013, il convient de le compléter car certains matériaux de la liste B n’étaient pas inclus dans les modalités de repérages réalisés avant cette date en plus de nouvelles implications en présence d’amiante suivant son état de dégradation.

 

  •  Un diagnostic immobilier termites peut-être demandé pour une vente  si le local commercial est située dans une zone où ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la  vente : termites.com.fr. Ce diagnostic immobilier est valable 6 mois.

  • Un certificat de surface si il s’agit d’un bien en copropriété.

  • Un diagnostic immobilier plomb si le bâtiment a un usage mixte (avec une partie habitation) et qu’il a été construit avant 1949 . Il est valable 1 an dans le cadre d’une vente.

Ces diagnostics immobiliers sont les documents à fournir à minima pour la vente d’un local commercial, professionnel ou tertiaire. L’une ou l’autre des deux parties concernées (vendeur ou acquéreur) peut demander d’autres documents ou diagnostic immobilier qui permettent de défendre au mieux ses intérêts : Note d’urbanisme, état parasitaire, diagnostic immobilier termites dans une zone où il n’y a pas d’arrêté préfectoral.

 

3D Diagnostic Immobilier : devis immédiat pour un diagnostic immobilier obligatoire pour un local commercial, bureaux, entrepôt, magasin, garage, immeuble entier, atelier, parking à PARIS mais aussi dans le 93,77,92,95,94.75.POUR LA LOCATION (BAIL) OU RENOUVELLEMENT DE BAIL D’UN LOCAL COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, TERTIAIRE  A PARIS  MAIS AUSSI DANS LE 92,93,77,91,78,94,95, LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A RÉALISER SONT A MINIMA ERNMT, DTA A JOUR (SI AVANT 1997), DPE ET SURFACE (SI RÉGIME DE COPROPRIÉTÉ). IL S’AGIT D’UN CONTRAT ENTRE 2 PARTIES ET LA ENCORE L’UNE OU L’AUTRE DES DEUX PARTIES PEUT DEMANDER DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS COMPLÉMENTAIRES POUR, PAR EXEMPLE, S’ASSURER DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ  DES PERSONNES QUI VONT TRAVAILLER DANS CES LOCAUX .

 

3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER EFFECTUE ÉGALEMENT TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE OU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION POUR UN APPARTEMENT OU UNE MAISON A PARIS 75116, 75015, 75014, 75013, 75010,75009, 75007, MAIS AUSSI DANS LE VAL-DE-MARNE (LE PERREUX-SUR-MARNE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS…),LA SEINE-SAINT-DENIS (93), LES HAUTS DE SEINE (92), LA SEINE ET MARNE (77), L’ESSONNE (91).

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