Nouvelle norme NF P03-201 pour le diagnostic immobilier Termites.

Cette nouvelle norme Termites est applicable depuis le 1er Mars 2012.

Avant la vente d’un bien situé dans une zone à risque d’infestation par les insectes xylophages (définies par le préfet), un diagnostic immobilier termites est obligatoire (3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : diagnostics immobiliers obligatoires vente ).

Un diagnostic termites effectué avant cette date reste valable 6 mois : 3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER met à jour gratuitement (une seule fois, pour le même propriétaire et dans les 2 ans) ce diagnostic si il est effectué par nos soins.

Définie par la loi en application des décisions du Grenelle de L’Environnement,la réglementation thermique 2012 a pour but de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs pour que celles-ci soient inférieures à 50 KWH/m²/an en énergie primaire (avant transformation et transport) contre 150 KWH avec la RT 2005. Elle s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables:

- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
– Traitement des ponts thermiques avec par exemple une isolation par l’extérieur ;
– Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
– Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
– Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
– Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation .

Cette nouvelle réglementation thermique doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics, aux bureaux, aux établissements d’enseignement, ainsi qu’aux bâtiments en zones prioritaires de rénovation urbaine. L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

PLUS DE DÉTAILS SUR LE SITE DU CSTB .

Succédant au PTZ, le prêt à taux zéro plus est entré en vigueur le 1 er Janvier 2011.

Réservé aux primo-accédants pour une résidence principale,son montant était en partie fixé par l’étiquette énergie du bien immobilier , ce qui avait mis en avant le DPE ( diagnostic de performance énergétique) qui détermine cette étiquette énergie obligatoire dès la mise en vente.

A priori l’ État s’oriente vers la fin du PTZ+ dans l’ancien à partir du 1er Janvier 2012.  Or 75 % des dossiers concernent des biens anciens ( selon la FNAIM) et ont représentés 300 000 demandes en 2011.Le PTZ+ pouvait atteindre 10 % du montant de l’acquisition immobilière.

Il est donc fort probable que cette mesure, si elle se confirme, représente une baisse significative du nombre des acquisitions immobilières .

CALCUL DU PTZ +

NOUVELLE NORME DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

A compter du 1er Septembre 2011, la norme du diagnostic électrique XPC 16600 évolue ; Elle modifie donc le contenu du diagnostic électricité obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière d’un logement dont les installations électriques ont plus de 15 ans.Ce diagnostic est valable 3 ans ; ce n’est pas un certificat de conformité mais un état de l’installation électrique qui a pour but final d’assurer la sécurité du bien diagnostique et des personnes qui y vivent ou qui vont y vivre .

La nouvelle norme vise à favoriser la compréhension du diagnostic électrique par les diagnostiqueurs immobiliers et son application sur le terrain, mais aussi la compréhension pour les propriétaires ou futurs acquéreurs du bien concerné .

Certains points de contrôle ont été modifiés ou améliorés dans leur compréhension et nécessite des mesures et vérifications plus importantes pour le diagnostiqueur immobilier(liste non exhaustive) :

Modification des exigences concernant la prise de Terre dans le diagnostic électricité: Dans le cas où il y a plusieurs prises de Terre, leur interconnexion doit être vérifiées au moyen d’un contrôle de continuité.Si absence de prise de Terre, la présence d’un 30 mA est obligatoire.

Présence de plusieurs AGCP (appareil général de commande et protection): chaque AGCP doit être contrôlés et fait l’objet d’une grille de contrôle.

Les anomalies détectées devront également s’accompagner de l’inscription, dans le rapport, de mesures compensatoires : le plus souvent il s’agit d’installer un disjoncteur différentiel 30 mA.

La responsabilité du donneur d’ordre ( la personne ou entité qui demande le diagnostic électrique) est aussi clairement établie.

Depuis le 1er Janvier 2011, la mention de la performance énergétique d’un bien immobilier  à vendre ou à louer est devenue obligatoire dès la mise en vente de celui-ci : l’étiquette énergie obtenue grâce au diagnostic de performance énergétique permet ainsi d’informer l’acheteur potentiel de la consommation énergétique du logement ,mais est également déterminante dans l’obtention d’un  prêt à taux zéro pour l’achat de ce bien puisque en fonction du classement énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique ) les montants des prêts accordés à un primo-accédants peuvent varier considérablement.

La consommation énergétique d’un bien est également synonyme de facture énergétique et d’impact sur le budget d’une famille : c’est pourquoi le DPE et son résultat concret ,l’étiquette énergie, devient un critère déterminant dans le choix d’un bien immobilier, en tout cas pour les primo-accédants.Ce classement énergétique devient moins important  dans les quartiers ou les agglomérations côtées, et pour les biens qui correspondent à ce que l’on recherche: emplacement, surface, qualité des prestations ( dans la capitale la demande est tellement supérieure à l’offre immobilière que la mauvaise performance énergétique de la  quasi totalité du parc n’a aucune incidence dans l’acte d’achat).  Les premiers résultats en Ile de France relève que seulement 9% du parc francilien a une étiquette énergie en C , 57% en D et E , la moyenne française étant en E ;

ON PEUT DONC AFFIRMER QU’A PLUS OU MOINS LONG TERME LE RÉSULTAT DU DPE AURA ÉGALEMENT UNE INCIDENCE SUR LE PRIX DU BIEN IMMOBILIER   ( 10 OU 15% DU PRIX EN PLUS OU EN MOINS ).

Le DPE ne doit pas non plus faire oublier l’importance de chaque diagnostic immobilier obligatoire :le diagnostic termite est essentiel dans une zone où il existe des infestations de termites connues(tout Paris 75 est en zone termites),le diagnostic gaz et électrique permettent d ‘ informer l’acheteur sur la sécurité des biens et des personnes,la Loi Carrez indique la surface, le diagnostic plomb permet d’informer sur la présence de plomb dans les peintures responsable de saturnisme chez les enfants en bas âge,le diagnostic amiante informe sur la présence ou non d‘amiante,de quel matériau amiante il s’agit et son état de conservation,informations essentiels pour la santé des personnes susceptibles de vivre ou travailler dans le bien diagnostiqué.

LE NOUVEAU PRÊT A TAUX ZÉRO OU PTZ+(PTZ PLUS) ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2011

L’enveloppe pour le prêt à taux zéro s’élève à 2.6 milliards d’euros.Le PTZ Plus vient  remplacer le Pass-Foncier, le PTZ actuel et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.Il s’adresse à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources: l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Le PTZ + concernera aussi bien l’acquisition d’un bien neuf qu’ancien. Il tient compte de la situation des ménages, de la localisation des biens et de la performance énergétique du logement. Jusqu’au 31 décembre 2010, c’est le prêt à taux zéro actuel qui s’applique.

Le montant du PTZ + ou PTZ Plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G.

Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM. Le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement.

Découvrez le simulateur du prêt à taux zéro plus  (PTZ+) sur , il calcule en ligne vos avantages d’après un questionnaire précis ;

RETROUVEZ ÉGALEMENT L’ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO DANS NOTRE RUBRIQUE 3D DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ECO-PRÊT A TAUX ZERO.

vente immobilière ou location : le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Logements neufs, logements anciens, automobile,  transports, énergie, isolation, déchets,  biodiversité, agriculture….. : De nombreux secteurs sont concernés par la fiscalité verte ;

L’ensemble de ces mesures ,diverses et variées, encourage chacun à réduire sa consommation énergétique , son empreinte écologique , mais aussi et surtout à engager une réflexion sur la possibilité de valoriser son patrimoine, réduire ses impôts , tout en ayant une démarche environnementale ;

Le DPE , Diagnostic de performance énergétique , informe le futur acheteur sur le bilan énergie du bien qu’il envisage d’acheter ; le diagnostiqueur immobilier qui établit le diagnostique ,fait des recommandations pour l’améliorer et peut , à cette occasion proposer des travaux ou des équipements synonymes de crédits d’impôts pour le futur acheteur ou le propriétaire si il souhaite valoriser son bien ;

Le Grenelle 2 de l’Environnement évoque le diagnostic de performance énergétique (DPE): à partir de Janvier 2011 il sera obligatoire de faire apparaître la performance  énergétique du bien ( étiquette énergie) dans les annonces  de vente immobilière et  location afin de sensibiliser le public à la notion d’économie d’énergie et d’encourager les travaux d’amélioration de l’habitat .

Ce diagnostique immobilier bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % lorsqu’il est effectué en dehors des cas où il est obligatoire (vente, location , construction ): vous souhaitez être conseillé par un professionnel avant de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre maison : FAITES RÉALISER UN DPE POUR VOTRE BIEN

Quelques exemples de crédits d’impôts liés à l’amélioration de notre habitat :

- Poêle à bois , foyer fermé ou insert : 25  %

- Matériel et frais de pose de l’isolation thermique des parois opaques : 25 %

Retrouvez l’ensemble  de ces crédits d’impôts et les conditions d’éligibilité sur le site de l ‘ADEME