Diagnostic immobilier maison, appartement, local commercial, local professionnel, bureaux, parties communes à Paris et dans toute l'Ile de France (94,77,93,92,91,78) : diagnostic amiante, DTA (dossier technique amiante), diagnostic amiante avant travaux, Carrez, DPE…


Règlementation

Références

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : Article à consulter : 3
  • Code civil : Articles à consulter : 1730 et 1731