Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location de votre maison, appartement, à Paris et dans toute l'Ile de France (94,77,93,92,91,78) : diagnostic amiante, diagnostic électrique, loi carrez, diagnostic plomb, DPE ( diagnostic de performance énergétique ) , diagnostic gaz, diagnostic termites ,ERNMT…


En savoir plus sur le diagnostic électrique

Paris, Ile de France

LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ ET LA NORME XPC 16-600

 


Ne sont concernées que les installations électriques domestiques privatives ,donc situé après l’appareil général de commande et de protection de l’installation.Sont exclus les circuits internes des appareils alimentés en électricité .

L’opérateur de diagnostics ou diagnostiqueur immobilier certifié :

Son intervention , son expertise immobilière, ne porte que sur les constituants électriques visibles et accessible de l’installation au moment du diagnostic.Elle s’effectue , sans montage ni  démontage autre que ceux requis par la fiche B4 de la norme et ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation.Il ne s’agira pas d’établir la conformité de l’installation mais de faire un bilan de sécurité suivant des points bien précis établis par la norme .

Le diagnostic vérifie, au regard des exigences de sécurité,l’existence et les caractéristiques :

– d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité.
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
– d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit
– d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic électrique identifie :

– les matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension (cf annexe E de la norme NF C 16-600).
– les conducteurs non protégés mécaniquement.

La liste détaillée des points de contrôles est donnée dans le modèle de grille de contrôle de l’Annexe C de la norme NF C 16-600.Les points de contrôle sont définis dans les fiches de contrôle de l’Annexe B de la norme NF C 16-600.

le diagnostiqueur informe le donneur d’ordre (le propriétaire du bien immobilier ou son mandataire ) de ses obligations:

– Informer l’occupant du logement de la nécessité par ses soins de mise hors tension de toute ou partie de l’installation dont notamment les équipements ,appareils programmables sensibles à la mise hors tension nécessaire au diagnostic électrique ou pouvant subir une détérioration lors de la remise sous tension .Il doit informer également l’opérateur de diagnostic des parties de l’installation ne devant pas être mis hors tension et les motifs de cette impossibilité ( matériel médical, alarme…).

Le diagnostiqueur informe également le donneur d’ordre de son obligation de d’assurer :

– l’accès à tous les locaux concernés par le diagnostic immobilier

– l’alimentation en électricité de l’installation

-l’accès aux parties communes où sont situées les parties d’installation visées par le diagnostic.